Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. null

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Modification des postes éligibles à l'indemnité de responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité de responsabilité et de performance pour les officiers de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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