Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes éligibles à l'indemnité de responsabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la désignation des postesArrêté du 2 juin 2020Art. 2 : Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les postes éligibles à une indemnitéArrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. null