Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 3 juillet 2025 – Modifications des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. Il change les règles des articles 1 et 2 (et un autre) d’un arrêté datant de juin 2020 pour mettre à jour la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 juin 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 juin 2020Art. null
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. null