Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

Créé le 11 juin 2020 · En vigueur depuis le 11 juillet 2025

La liste des postes de chef de circonscription de police nationale et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 11 juin 2020 au jeudi 10 juillet 2025