Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

La liste des postes de chef de circonscription de police nationale et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2020 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale

Résumé. Un arrêté liste les postes de chefs de police et de services éligibles à une indemnité spéciale pour leurs responsabilités.

La liste des postes de chef de circonscription de police nationale et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2025art. 2 : Modification des postes éligibles à l'indemnité de responsabilité

En résumé. Le texte remplace 'sécurité publique' par 'police nationale' pour désigner les postes de chef de circonscription bénéficiant d'une indemnité spécifique.

En vigueur du jeudi 11 juin 2020 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance