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Arrêté du 1er octobre 2024

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Liste des postes de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2024 liste les postes de commandant de police et leurs niveaux spéciaux, avec des règles définies en 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial ;

Vu l'arrêté (NOR : IOMC231560A) du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2024 liste les postes de commandant de police.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police sont listés dans un arrêté non publié au Journal officiel.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'article 3 liste les niveaux spéciaux pour les commandants de police selon les règles de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police ont des niveaux spéciaux définis par un document séparé, qui n'est pas public.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes à pourvoir dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2024 liste les postes disponibles dans la police nationale, allant des rôles techniques aux administratifs.

Fait le 1er octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe