Arrêté du 3 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Art. 1

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Modification de la répartition des communes yvelinoises pour la sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des communes des Yvelines en circonscriptions de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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