Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté de septembre 2014
Résumé. L’article indique qu’il change les règles de l’arrêté du 10 septembre 2014 art 1.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 septembre 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014Art. 1