Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 3 juillet 2025 (Article 5)
Résumé. L’arrêté indique qu’il corrige une partie d’un décret antérieur afin de le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2024Art. null
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. null