Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition annexée
Résumé. L’arrêté du 3 juillet 2025 modifie le contenu de l’annexe I de l’arrêté antérieur datant du 30 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I