En vigueur depuis le 7 janvier 2024
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Liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction) du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) susvisé, est annexée au présent arrêté.
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