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Annexe

ANNEXE I

JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Arrêté du 30 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé Certains postes de la police nationale peuvent avoir une indemnité pour le logement, et ils sont listés dans cet arrêté.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'annexe 1

Résumé L'annexe 1 est en vigueur dès le 1er janvier 2024.

L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'annexe 2

Résumé L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024.

L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 30 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux