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Arrêté du 30 décembre 2023

fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de logement pour certains policiers

Résumé. Certains policiers peuvent recevoir une indemnité pour leur logement, selon les postes listés dans cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. Certains postes de la police nationale peuvent avoir une indemnité pour le logement, et ils sont listés dans cet arrêté.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction) du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) susvisé, est annexée au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'annexe 1

Résumé. L'annexe 1 est en vigueur dès le 1er janvier 2024.

L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'annexe 2

Résumé. L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024.

L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Annexe

Abrogé1 juillet 2026
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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2023 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 30 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Arrêté du 30 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
ANNEXE