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Arrêté du 3 février 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 10 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les contingents d'exportation de rhum

Résumé. L'article supprime les règles sur la répartition des contingents d'exportation de rhum des DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 1997Art. 1 : Quotas d'exportation de rhum martiniquaisArrêté du 27 mars 1997Art. 2 : Quotas d'exportation de rhum guadeloupéenArrêté du 27 mars 1997Art. 3 : Quotas d'exportation de rhum réunionnais
- Arrêté du 27 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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