Arrêté du 27 mars 1997

Article 1

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Article 1

Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM

traditionnel de sucrerie

Bardinet Distillerie Dillon SA, à Fort-de-France

7 431

-

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

2 958

-

-

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323

-

-

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Saint-Marie

7 835

-

-

Distillerie Neisson, au Carbet

300

-

-

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

-

9 205

GROUPE
ou groupement d'intérêt économique (GIE)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRMART
Distillerie du Simon SA au François 5 464, 17
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
1 333, 83

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM

traditionnel de sucrerie

Bardinet Distillerie Dillon SA, à Fort-de-France

7 431

-

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

2 958

-

-

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323

-

-

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Saint-Marie

7 835

-

-

Distillerie Neisson, au Carbet

300

-

-

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

-

9 205

GROUPE
ou groupement d'intérêt économique (GIE)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRMART
Distillerie du Simon SA au François 5 464, 17
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
1 333, 83

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 2007 au samedi 1 novembre 2008

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au mardi 20 février 2007

En vigueur du jeudi 27 janvier 2000 au mardi 23 novembre 2004

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au mercredi 26 janvier 2000

Source : Légifrance