Arrêté du 27 mars 1997

Article 2

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Article 2

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 650 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

150,00

-

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90

-

Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90

-

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90

-

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10

-

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70

-

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20

-

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287,00

-

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30

-

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

-

5 056,10

Sucrerie de Gardel, au Moule

-

5 440,30

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

-

15 153,60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 650 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

150,00

-

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90

-

Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90

-

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90

-

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10

-

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70

-

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20

-

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287,00

-

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30

-

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

-

5 056,10

Sucrerie de Gardel, au Moule

-

5 440,30

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

-

15 153,60

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 2000 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au mercredi 26 janvier 2000

Source : Légifrance