Arrêté du 27 mars 1997

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 mars 1997 · En vigueur du 27 janvier 2000 au 31 décembre 2010

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 650 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

150,00

-

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90

-

Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90

-

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90

-

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10

-

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70

-

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20

-

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287,00

-

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30

-

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

-

5 056,10

Sucrerie de Gardel, au Moule

-

5 440,30

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

-

15 153,60

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 8

En vigueur du jeudi 27 janvier 2000 au vendredi 31 décembre 2010

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 650 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle,à Grand-Bourg (Marie-Galante) 150,00 \-Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90

\-

Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90

\-

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90

\-

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10

\-

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70

\-

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20

\-

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287,00

\-

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30

\-

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

\-

5 056,10

Sucrerie de Gardel, au Moule

\-

5 440,30

Société industriellede sucrerie àBonne-Mère\-

15

153,60

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au mercredi 26 janvier 2000

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 26 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

150,00

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

762,75

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Bellevue, au Moule

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

1 111,55

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

169,75

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

340,45

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

150,00

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

296,65

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Severin, à Sainte-Rose

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

224,55

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

1 294,30

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

5 231,10

GROUPE

Société industrielle de sucrerie

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie des grandes rhumeries Charles Simonet, au Lamentin

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

4 133,70

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Sucrerie de Gardel, au Moule

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

5 615,30

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

Distillerie Bonne-Mère, à Sainte-Rose

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

11 519,90