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Arrêté du 10 juin 2008

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Article 1

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 990 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

COFEPP.

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

1 515,25

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

1 591,50

Bourdillon.

Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote

1 248,85

Distillerie du Simon SA, au François

1 091,40

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

300

Distillerie Neisson, au Carbet

300

Distillerie la Favorite

150

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.

990

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 990 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP. Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 1 515,25  
  Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 1 591,50  
Bourdillon. Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote 1 248,85  
  Distillerie du Simon SA, au François 1 091,40  
  Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 300  
  Distillerie Neisson, au Carbet 300  
  Distillerie la Favorite 150  
  SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.   990

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance