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Arrêté du 10 juin 2008

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Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

772,50

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

840,85

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

2 001,65

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André   840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne   2 001,65

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance