Arrêté du 27 mars 1997

Article 3

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Article 3

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 17 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

1 258,00

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

4 656,30

Distillerie Rivière du Mat SA, à Sainte-Suzanne

11 085,70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 17 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

1 258,00

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

4 656,30

Distillerie Rivière du Mat SA, à Sainte-Suzanne

11 085,70

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 2000 au samedi 1 novembre 2008

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au mercredi 26 janvier 2000

Source : Légifrance