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Arrêté du 10 juin 2008

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Article 2

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 294 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

711,60

Distillerie Bellevue, au Moule

1 472,40

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

183,50

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

320,50

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

208,50

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

280

Distillerie Séverin, à Sainte-Rose

212

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

965,50

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

657,50

Sucrerie de Gardel, au Moule

657,50

Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère

979

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 294 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250  
  Distillerie Bologne, à Basse-Terre 711,60  
  Distillerie Bellevue, au Moule 1 472,40  
  Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 183,50  
  Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 320,50  
  Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 208,50  
  Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 280  
  Distillerie Séverin, à Sainte-Rose 212  
  Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 965,50  
  SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg   657,50
  Sucrerie de Gardel, au Moule   657,50
  Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère   979

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance