Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 8
Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 150 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la Société des rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.