Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 8
Créé le 14 juin 2008
Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 8
En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.