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Arrêté du 10 juin 2008

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Article 4

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

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En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance