Par arrêté de la ministre des sports en date du 7 février 2011, M. Guy Halgand, vice-président de la Fédération française handisport, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs au titre du 4° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Gérard Masson, président de la Fédération française handisport. Le mandat de M. Guy Halgand s'achève le 26 novembre 2013.