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Arrêté du 15 février 2011

portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

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Réunion sur l'emploi et la formation des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté organise une réunion à Paris pour discuter de l'emploi et de la formation des Français vivant à l'étranger.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 (Nomination des membres d'une commission sur l'emploi et la formation des Français à l'étranger) portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 (Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger) modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 (Nomination des membres d'une commission sur l'emploi et la formation des Français à l'étranger) portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2011

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Réunion sur l'emploi des Français à l'étranger

Résumé. Une réunion est prévue à Paris le 15 mars 2011 pour discuter de l'emploi et de la formation des Français vivant à l'étranger.

La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.

En vigueur depuis le 25 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2