Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 9 février 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-2, R. 211-3 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 24 janvier 2011 ;
Vu, avec pièces produites à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la mutuelle ADREA Mutuelle Alpes-Dauphiné,
Décide :
En application de l'article L. 211-7 du code des assurances, la mutuelle ADREA Mutuelle Alpes-Dauphiné (RNM 311 799 878), dont le siège social est situé à Grenoble (38069), 226, cours de la Libération, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
21 : Nuptialité natalité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry