Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu le décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 9 décembre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 23 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 23 août 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 8 novembre 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. LECHAT (Philippe), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme ROUSSELLE (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. GARDETTE (Jean), chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme ROUSSELLE (France), délégation est donnée à Mme HEDO (Nathalie), chef de l'unité autorisations d'importation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme ROUSSELLE (France), délégation est donnée à M. MORELLE (David), chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal), délégation est donnée à Mme LORENCE (Annie), adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à M. VELLA (Philippe), chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) et de Mme LORENCE (Annie), délégation est donnée à Mme MANCEL (Françoise), chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à M. SAWAYA (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. SAWAYA (Antoine), délégation est donnée à Mme BUI-VAN (Kimty), adjointe au chef de département, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme LABBE (Dominique) adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme LABBE (Dominique), délégation est donnée à Mme SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'unité sécurité virale, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASTOT (Anne), chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce service.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de Mme CASTOT (Anne), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), de Mme CASTOT (Anne) et de Mme RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHART (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2011.
D. Maraninchi