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Arrêté du 24 janvier 2011

relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des données géographiques

Résumé. Les données géographiques doivent être mises à jour pour fonctionner ensemble d'ici 2012 ou 2017 selon leur type.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, dite « directive Inspire », notamment son article 7 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 127-3 (Interopérabilité des données géographiques) ;

Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2011

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Mise à jour des données géographiques en Europe

Résumé. Les données géographiques doivent être mises à jour pour fonctionner ensemble d'ici 2012 ou 2017 selon leur type.

Les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2012.
Les autres séries de données géographiques, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2017.

En vigueur depuis le 25 février 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'innovation,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Arrêté du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2