JORF n°0046 du 24 février 2011

Décision du 22 février 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 17 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. NICOLAS (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à Mme BERTRAND (Véronique), responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. ABOULAFIA (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

D. Maraninchi