Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société Covéa Fleet, dont le siège social est 160, rue Henri-Champion, 72035 Le Mans Cedex 01, pour pratiquer les branches 2 maladie, 4 corps de véhicules ferroviaires, 5 corps de véhicules aériens, 6 corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, 14 crédit et 15 caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.