Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu le décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 20 avril 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 2 janvier 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. NICOLAS (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à Mme MOUILLOT (Laurence), directrice scientifique du site de Saint-Denis, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Saint-Denis.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. LEMPEREUR (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain) et de M. LEMPEREUR (Laurent), délégation est donnée à M. ALLARD (Jean-Philippe), chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique sur le site de Lyon.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain), délégation est donnée à M. BONNET (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. NICOLAS (Alain) et de M. BONNET (Pierre-Antoine), délégation est donnée à Mme GRASMICK (Christine), adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2011.
D. Maraninchi