Article 8
Abrogé depuis le 2011-10-29 par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.
1 version
JORF n°10 du 13 janvier 2004
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 13 janvier 2004
Abrogé le samedi 29 octobre 2011
A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.