JORF n°10 du 13 janvier 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Courcelle, domicilié au lieudit La Mauditière, 53260 Forcé.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,1 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.