JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 4

Article 4

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 ci-dessous.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 13 janvier 2004

Abrogé le samedi 29 octobre 2011

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 ci-dessous.