JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 2

Article 2

Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

- des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;

- des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;

- des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;

- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

- des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 13 janvier 2004

Abrogé le samedi 29 octobre 2011

Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

- des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;

- des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;

- des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

- des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;

- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

- des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.