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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 200-3, l'article L. 321-1 (6°) relatif aux prestations de l'assurance maladie et l'article L. 322-3 (16°) relatif à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 août 2006,
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 16 août 2020 au 26 janvier 2024
Le programme de dépistage organisé du cancer du sein, le programme de dépistage organisé du cancer colorectal et le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 16 août 2020 au 26 janvier 2024
I.-Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 5 du présent arrêté.
II.-Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, les examens de dépistage relevant des dispositions de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale sont constitués d'un examen cytopathologique de dépistage effectué chez les femmes asymptomatiques entre 25 et 30 ans et d'un test de recherche de papillomavirus humains à haut risque (test HPV-HR) chez les femmes asymptomatiques à partir de 30 ans et jusqu'à 65 ans, réalisés à partir d'un prélèvement du col de l'utérus.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 26 janvier 2024
Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 26 janvier 2024
Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 3 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
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Xavier Bertrand
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024