Article 8
Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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