JORF n°295 du 21 décembre 2006

Arrêté du 8 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, le siège de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France » est fixé à Montpellier, dans le département de l'Hérault.