Article 1
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau » sont remplacés par « lieutenant-colonel Philippe Pelletier ».
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JORF n°295 du 21 décembre 2006
Décision du 17 novembre 2006
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation en matière de marchés publics,
Décide :
Article 2
A l'article 9 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros » sont remplacés par : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement) » et les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement) » sont remplacés par les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement ».
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Article 3
Au titre du cabinet militaire du ministère de l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le général Roger Duburg, dans la limite des crédits affectés.
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Article 4
Au titre du cabinet militaire du ministère de l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Loïc Davaillon, dans la limite des crédits affectés.
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Article 5
Au titre du bureau d'études de Guadeloupe, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Marc Wallerich, dans la limite des crédits affectés.
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Article 6
Au titre du bureau d'études de Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Jean-Michel Pascal, dans la limite des crédits affectés.
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Article 7
Au titre du bureau d'études de Guyane, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Bruno Mintelli, dans la limite des crédits affectés.
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Article 8
Au titre du bureau d'études de la Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Philippe Giannuzzi, dans la limite des crédits affectés.
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Article 9
Au titre du bureau d'études de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Patrick Nardin, dans la limite des crédits affectés.
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Article 10
Au titre du bureau d'études de Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Serge Douchet, dans la limite des crédits affectés.
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Article 11
Au titre du bureau d'études de Nouvelle-Calédonie, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Benoît Lefrancq, dans la limite des crédits affectés.
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Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
P. Leyssene