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Arrêté du 6 décembre 2006

portant agrément d'une mutuelle

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7 (Agrément obligatoire pour les mutuelles), L. 211-8 (Conditions d'agrément pour les mutuelles), L. 211-10 (Règles de fonctionnement des mutuelles d'assurance), R. 211-3 (Adaptation des règles d'agrément pour les mutuelles), R. 211-7 et R. 211-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 30 novembre 2006 ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle La Clairvoyance, Arrête :

La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est au Lamentin (97232), quartier Roches Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2006.

Xavier Bertrand

Arrêté du 6 décembre 2006
Article 1
Article 2