En vigueur depuis le 22 décembre 2006
L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.
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prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 novembre 2006,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 décembre 2006
L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2006
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo