I. - La sous-direction des services communs et de l'informatique assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions. Elle fournit les statistiques et études relatives au régime des pensions civiles et militaires ainsi que les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat. Elle assure la conception et la mise en œuvre du projet Compte individuel de retraite (CIR) en ce qui concerne les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs. Elle propose les réingénieries nécessaires des processus de gestion et accompagne leur déploiement et le changement. Elle veille à l'évolution des applications informatiques de gestion des pensions et assure leur maintenance.

II. - La sous-direction comprend quatre bureaux :

Le bureau du système d'information CIR :

- assure les études informatiques et la maîtrise d'œuvre du compte individuel de retraite ;

- effectue la planification et la coordination des chantiers du projet CIR et contrôle leur avancement ;

- réalise les études d'urbanisation.

Le bureau de l'informatique :

- assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;

- élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en œuvre ; assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;

- participe à la veille technologique et met en œuvre les technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau des études statistiques et du suivi financier :

- assure, dans le cadre de la mise en œuvre du compte d'affectation spéciale sur les pensions, les fonctions de responsable de programme et gère directement certaines procédures financières associées ;

- effectue tous travaux de statistiques et d'études relatifs aux pensions de l'Etat.

Le bureau des processus CIR :

- participe à la maîtrise d'ouvrage du projet CIR et est chargé, à ce titre, de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles générales ; instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine (Opérateur national de paye, Centre national de transfert des données sociales, etc.) ;

- suit les questions générales relatives au droit à l'information sur les retraites, en lien, en tant que de besoin, avec les ministères employeurs, les autres régimes de retraite et le groupement d'intérêt public qui les réunit ; assure le secrétariat des instances de pilotage CIR interministérielles ; - effectue les tests et recettes préalables au déploiement des nouveaux processus ;

- étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion nécessaires.

I. - La sous-direction des services communs et de l'informatique gère les personnels et les ressources financières et matérielles, et est chargée du dialogue social, au sein du service. Elle met en oeuvre les technologies de l'information et de la communication. Elle anime et coordonne la communication auprès des usagers, gère la documentation et assure la tenue du grand livre de la dette publique. Elle fournit les statistiques et études relatives au régime des pensions civiles et militaires ainsi que les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat. Elle met en oeuvre le droit à l'information des fonctionnaires sur leur retraite au sens de l'article 10 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Elle assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la mise en oeuvre du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions.

II. - La sous-direction comprend quatre bureaux.

Le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable :

- assure l'administration générale et matérielle du service ;

- est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;

- assure le développement du contrôle de gestion par la mise en oeuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

- anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;

- assure la gestion du personnel et des emplois ;

- gère la formation du personnel du service ;

- est chargé du dialogue social, de la communication interne au service et du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;

- est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes.

Le bureau de l'informatique :

- assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;

- élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en oeuvre ; il assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;

- participe à la veille technologique et met en oeuvre les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le service.

Le bureau des études, de la communication et de la documentation :

- assure la tenue du grand livre de la dette publique ;

- assure, dans le cadre de la mise en oeuvre du compte d'affectation spéciale sur les pensions, des fonctions de responsable de programme et gère directement certaines procédures financières associées ;

- effectue tous travaux de statistiques et d'études relatifs aux pensions de l'Etat ;

- anime et coordonne la politique de communication externe, vis-à-vis des usagers comme des partenaires du service ; il veille à l'enrichissement et à l'actualisation du site internet relatif aux pensions de l'Etat ; il assure également le suivi éditorial de l'intranet du service ; il prépare le rapport annuel d'activité ;

- élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires.

Le bureau du droit à l'information sur les retraites :

- assure la tenue des comptes individuels de droits des fonctionnaires et, à ce titre, élabore et met en oeuvre le référentiel de qualité des données ;

- prépare et met en oeuvre les campagnes d'information périodique ; à ce titre, il effectue les tests et recettes préalables nécessaires à leur bon déroulement ;

- est l'interlocuteur des usagers pour leurs demandes d'information ;

- suit les questions générales relatives au droit à l'information sur les retraites, en lien, en tant que de besoin, avec les ministères employeurs, les autres régimes de retraite et le groupement d'intérêt public qui les réunit.