Arrêté du 29 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les termes suivants sont définis :
- "instance d'accréditation" désigne le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN ISO/CEI 17011 ("exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité") et signataire de l'accord multilatéral dénommé "European co-operation for Accreditation of Laboratories" ; ayant la capacité de vérifier les conditions définies à l'article 3 (Conditions pour agréer un laboratoire d'analyse) du présent arrêté ;

  • "paramètre" désigne tout paramètre ou indicateur physique, chimique, biologique, microbiologique ou écotoxicologique dont l'analyse est demandée au laboratoire ;
  • "matrice" désigne la nature d'échantillon (eau douce, résiduaire, saline ou sédiment) à analyser ;
  • "analyse" désigne toute action de détermination de la valeur d'un paramètre dans une matrice donnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour l'accréditation des laboratoires d'analyse

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour accréditer des laboratoires analysant l'eau et les sédiments.

Aux fins du présent arrêté, les termes suivants sont définis :
- "instance d'accréditation" désigne le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN ISO/CEI 17011 ("exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité") et signataire de l'accord multilatéral dénommé "European co-operation for Accreditation of Laboratories" ; ayant la capacité de vérifier les conditions définies à l'article 3 (Conditions pour agréer un laboratoire d'analyse) du présent arrêté ;

  • "paramètre" désigne tout paramètre ou indicateur physique, chimique, biologique, microbiologique ou écotoxicologique dont l'analyse est demandée au laboratoire ;
  • "matrice" désigne la nature d'échantillon (eau douce, résiduaire, saline ou sédiment) à analyser ;
  • "analyse" désigne toute action de détermination de la valeur d'un paramètre dans une matrice donnée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance