ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 9 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à l'organisation du service du commissariat des armées

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation du service du commissariat des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 : Organisation des états-majors et bases de défense
→ Version 2
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2 : Rôle de l'officier général dans le soutien des armées
→ Version 2
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3 : Rôle des états-majors de soutien défense
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance