JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 13

Article 13

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
2° L'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

2° L'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.