Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives à l'organisation du service du commissariat des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2 : Rôle de l'officier général dans le soutien des armées
→ Version 2Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3 : Rôle des états-majors de soutien défense
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null