Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 13
Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Rôles du bureau 'affaires générales' dans le commissariat des armées
Le bureau " affaires générales " est notamment chargé de :
1° Participer à la définition et à la programmation des opérations d'infrastructure intéressant le service ;
2° Déterminer les besoins de protection des organismes extérieurs relevant de l'autorité du directeur central dans le cadre de la mise en œuvre de l'article D. 2362-2 du code de la défense (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) ;
3° Soumettre à la décision du directeur central les demandes de participation du service du commissariat des armées à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques, à l'exception des cas réservés à l'appréciation du ministre.