Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 13
Créé le 1 janvier 2010
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 août 2014
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.