Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 10 avril 2012art. 1 : Modification des rôles des officiers généraux de zone de soutien

En résumé. Le texte modifie la formulation concernant l'autorité des officiers généraux responsables des zones de soutien défense, en supprimant la mention 'chargé de la' pour une formulation plus concise.

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance