Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · En vigueur du 22 avril 2012 au 31 août 2014

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 10 avril 2012art. 1

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au samedi 21 avril 2012