JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

  1. Relevant directement de la direction centrale :
    a) Les directions du commissariat en région terre ;
    b) Le commissariat administratif de l'armée de terre ;
    c) Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
    d) Le service interarmées de liquidation des transports ;
    e) Le centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre ;
    f) Les directions locales du commissariat de la marine ;
    g) Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;
    h) Le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
    i) Le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;
    j) Les établissements logistiques du commissariat de l'air ;
    k) Le centre de production alimentaire de l'air ;
    l) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
    m) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
    n) Le centre interarmées de la solde ;
    o) Le service exécutant de la solde unique ;
    p) Le centre de paiement des autres droits individuels ;
    q) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
    r) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
    s) Les plates-formes achats finances ;
    t) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
    u) Le centre de liquidation des factures ;
    v) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
    w) Le centre d'audit administratif et financier ;
    x) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
    y) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
    z) Les services locaux du contentieux ;
  2. Relevant des directions du commissariat en région terre :
    a) Les commissariats de l'armée de terre ;
    b) Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
    c) Les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
    d) Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
  3. Relevant du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
  4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité :
    a) La structure centrale d'achat et de mandatement ;
    b) Des structures spécialisées d'achat et de mandatement ;
    c) Les structures locales d'achat et de mandatement ;
    d) Le centre air de comptabilité.

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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1. Relevant directement de la direction centrale :

a) Les directions du commissariat en région terre ;

b) Le commissariat administratif de l'armée de terre ;

c) Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;

d) Le service interarmées de liquidation des transports ;

e) Le centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre ;

f) Les directions locales du commissariat de la marine ;

g) Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;

h) Le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;

i) Le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité ;

j) Les établissements logistiques du commissariat de l'air ;

k) Le centre de production alimentaire de l'air ;

l) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

m) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

n) Le centre interarmées de la solde ;

o) Le service exécutant de la solde unique ;

p) Le centre de paiement des autres droits individuels ;

q) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

r) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

s) Les plates-formes achats finances ;

t) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

u) Le centre de liquidation des factures ;

v) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

w) Le centre d'audit administratif et financier ;

x) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;

y) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

z) Les services locaux du contentieux ;

2. Relevant des directions du commissariat en région terre :

a) Les commissariats de l'armée de terre ;

b) Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;

c) Les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;

d) Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;

3. Relevant du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;

4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité :

a) La structure centrale d'achat et de mandatement ;

b) Des structures spécialisées d'achat et de mandatement ;

c) Les structures locales d'achat et de mandatement ;

d) Le centre air de comptabilité.