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Arrêté du 14 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées comprend :

I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;

b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

e) Le service ministériel opérateur des droits individuels, dont relèvent les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et le commissariat administratif de l'armée de terre ;

f) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

i) L'école des commissaires des armées ;

j) Les plates-formes achats finances ;

k) Le service exécutant de la solde unique ;

l) Les services locaux du contentieux ;

m) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

2° Relevant de la direction centrale :
a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
b) Les centres de production alimentaire ;
c) Le centre interarmées de la solde ;
d) Les établissements logistiques ;
e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
f) Le laboratoire du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées comprend :

I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;

b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

e) Le service ministériel opérateur des droits individuels, dont relèvent les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et le commissariat administratif de l'armée de terre ;

f) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

i) L'école des commissaires des armées ;

j) Les plates-formes achats finances ;

k) Le service exécutant de la solde unique ;

l) Les services locaux du contentieux ;

m) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

2° Relevant de la direction centrale :
a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
b) Les centres de production alimentaire ;
c) Le centre interarmées de la solde ;
d) Les établissements logistiques ;
e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
f) Le laboratoire du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 3 décembre 2010

Source : Légifrance