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Arrêté du 14 décembre 2009

Article 8

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 28 avril 2012 au 31 août 2014

I. ― La sous-direction achats-soutiens :

1. Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;

2. Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;

3. Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés, par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;

5. Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

6. Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions d'ordonnateur-répartiteur principal.

II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "achats-soutiens" comprend trois bureaux :

1. Le bureau "politique des soutiens" ;

2. Le bureau "régulation logistique" ;

3. Le bureau "achat public”.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3232-4

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 10

I. ― La sous-direction achats-soutiens :

1\. Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et

2\. Assure la programmation des achats relatifs aux activités de

3\. Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les

4\. Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions

5\. Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

6\. Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions d'ordonnateur-répartiteur principal.

II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "achats-soutiens"comprend trois bureaux :

1\. Le bureau "politique des soutiens";

2\. Le bureau "régulation logistique";

3\. Le bureau "achat public”.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

I. ― La sous-direction « achats-soutiens » :
1. Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;
2. Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;
3. Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés, par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4. Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;
5. Assure la veille juridique en matière de contrats publics.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « achats-soutiens » comprend trois bureaux :
1. Le bureau « politique des soutiens » ;
2. Le bureau « régulation logistique » ;
3. Le bureau « contrats publics ».