JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 12

Article 12

A l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense, le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense, le dernier alinéa est supprimé.