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Arrêté du 14 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° La sous-direction "synthèse" ;

2° La sous-direction "finances-budget-comptabilité" ;

3° La sous-direction "réglementation-études juridiques" ;

4° La sous-direction "achats-soutiens" ;

5° Le bureau "gestion des corps", qui relève du directeur central ;

6° Le bureau "affaires générales", qui relève du directeur central adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° La sous-direction "synthèse" ;

2° La sous-direction "finances-budget-comptabilité" ;

3° La sous-direction "réglementation-études juridiques" ;

4° La sous-direction "achats-soutiens" ;

5° Le bureau "gestion des corps", qui relève du directeur central ;

6° Le bureau "affaires générales", qui relève du directeur central adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance