JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 3

Article 3

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre le bureau de la gestion des corps qui relève du directeur central :
I. ― Quatre sous-directions :

  1. La sous-direction « synthèse » ;
  2. La sous-direction « finances-budget-comptabilité » ;
  3. La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;
  4. La sous-direction « achats-soutiens ».
    II. ― Des cellules de la conduite du changement.

Historique des versions

Version 1

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre le bureau de la gestion des corps qui relève du directeur central :

I. ― Quatre sous-directions :

1. La sous-direction « synthèse » ;

2. La sous-direction « finances-budget-comptabilité » ;

3. La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;

4. La sous-direction « achats-soutiens ».

II. ― Des cellules de la conduite du changement.