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Arrêté du 14 décembre 2009

Article 3

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 28 avril 2012 au 31 août 2014

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° La sous-direction "synthèse" ;

2° La sous-direction "finances-budget-comptabilité" ;

3° La sous-direction "réglementation-études juridiques" ;

4° La sous-direction "achats-soutiens" ;

5° Le bureau "gestion des corps", qui relève du directeur central ;

6° Le bureau "affaires générales", qui relève du directeur central adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 4

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend:

1° La sous-direction "synthèse";

2° La sous-direction "finances-budget-comptabilité";

3° La sous-direction "réglementation-études juridiques";

4° La sous-direction "achats-soutiens" ;

5° Le bureau "gestion des corps", qui relèvedu directeur central ;

6° Le bureau "affaires générales", qui relève du directeur central adjoint.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre le bureau de la gestion des corps qui relève du directeur central :
I. ― Quatre sous-directions :
1. La sous-direction « synthèse » ;
2. La sous-direction « finances-budget-comptabilité » ;
3. La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;
4. La sous-direction « achats-soutiens ».
II. ― Des cellules de la conduite du changement.