Arrêté du 9 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'officier général de zone de soutien relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées ayant l'appellation de commandant interarmées du soutien.
Il dispose, pour l'exercice de ses attributions :
― à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l'officier général, chef d'état-major de soutien défense ;
― à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.
Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'officier général de zone de soutien relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées ayant l'appellation de commandant interarmées du soutien.
Il dispose, pour l'exercice de ses attributions :
― à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l'officier général, chef d'état-major de soutien défense ;
― à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.
Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 10 avril 2012art. 1 : Modification des rôles des officiers généraux de zone de soutien

En résumé. La modification clarifie la hiérarchie de l'officier général en charge de la zone de soutien, en supprimant une mention redondante et en précisant son rôle de représentant du ministre.

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance