Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. ― Le bureau " gestion des corps " assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés aux trois corps de commissaires.
A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec le bureau " organisation, effectifs et métiers ", il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central.
II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.
III.-Le bureau " gestion des corps " assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

I. ― Le bureau " gestion des corps " assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés aux trois corps de commissaires.
A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec le bureau " organisation, effectifs et métiers ", il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central.
II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.
III.-Le bureau " gestion des corps " assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense (Rôle du service du commissariat des armées).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3232-9

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance