Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2009

Article 4

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 28 avril 2012 au 31 août 2014

I. ― Le bureau " gestion des corps " assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés aux trois corps de commissaires.
A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec le bureau " organisation, effectifs et métiers ", il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central.
II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.
III.-Le bureau " gestion des corps " assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3232-9

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 5

I. ― Le bureau " gestion des corps " assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés aux trois corps de commissaires. A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées. En liaison avec le bureau " organisation, effectifs et métiers ", il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central. II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires. III.-Le bureau " gestion des corps " assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

I. ― Le bureau « gestion des corps » assure l'organisation du recrutement et des parcours de formation des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.
A cette fin, il propose à l'état-major des armées les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.
En liaison avec le bureau « organisation, effectifs et métiers », il conduit les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par les écoles des armées qu'il soumet à la décision du directeur central.
II. ― Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine, de l'air, et du corps des maîtres ouvriers des armées ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.