Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2009

Article 2

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 28 avril 2012 au 31 août 2014

I. ― Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives fixées par le chef d'état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de quatre sous-directeurs.
II. (Abrogé)
III. ― Le directeur central dispose également de chargés de mission.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3232-10

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 3

I. ― Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives fixées par le chef d'état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion. Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de quatre sous-directeurs. II. (Abrogé)III. ― Le directeur central dispose également de chargés de mission.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

I. ― Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives fixées par le chef d'état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de quatre sous-directeurs.
II. ― Le directeur central dispose en outre de trois adjoints, chefs de service. Ces adjoints assistent le directeur central pour la conduite des réorganisations du service et assurent, dans ce cadre, la continuité des soutiens. Ils mettent en œuvre les directives du directeur central dans le cadre des missions qu'il leur confie.
III. ― Le directeur central dispose également de chargés de mission.