Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. ― Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense (Direction et missions du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives fixées par le chef d'état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de quatre sous-directeurs.
II. (Abrogé)
III. ― Le directeur central dispose également de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

I. ― Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense (Direction et missions du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives fixées par le chef d'état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de quatre sous-directeurs.
II. (Abrogé)
III. ― Le directeur central dispose également de chargés de mission.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3232-10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance