Arrêté du 9 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance