Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 13
Créé le 20 mars 2011
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 13
Créé le 20 mars 2011
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 13
En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au dimanche 31 août 2014