Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 avril 1969
Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970, Art. 18 bis, Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles d'agrément pour les installations médicales utilisant des rayonnements

Résumé. Les règles sur l'agrément des installations de radiologie et de radiothérapie sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électriqueArrêté du 23 avril 1969Art. 10 : Classement des installations de radiologieArrêté du 23 avril 1969Art. 11 : Conditions d'agrément pour les appareils de radiologie
-Arrêté du 23 avril 1969
Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970, Art. 18 bis, Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

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