Arrêté du 23 avril 1969

Article 17

Abrogé27 février 2010

Créé le 8 juin 1969

En ce qui concerne les installations comportant des radio-éléments naturels et classées dans la catégorie K, l'agrément est donné aux seules installations placées sous la responsabilité d'un médecin électroradiologiste qualifié ou nommé, en cette qualité, à un concours hospitalier public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 1969 au vendredi 26 février 2010